EN

Conseil en réglementation financière

Agrément
Conformité
Sécurisation des opérations d’investissement et de financement

Vous lancez une activité financière ? Vous devez corriger des défaillances de conformité ? Vous préparez un investissement ou un financement ?

Ce sont des moments décisifs. Une erreur peut retarder un agrément, entraîner une sanction ou bloquer une opération.

Nous vous accompagnons dans chacun de ces moments. Pour vous lancer, nous préparons avec vous votre dossier d’agrément et votre organisation. Pour maîtriser vos risques, nous renforçons votre gouvernance et vos contrôles, et nous traitons les constats d’inspection. Pour réaliser vos opérations financières, nous sécurisons leur volet réglementaire.

Notre cabinet est spécialisé en agrément, conformité et sécurisation des opérations d’investissement et de financement. Nous clarifions les exigences. Nous identifions les blocages. Nous travaillons avec vos équipes jusqu’à la réalisation des actions.

Vous savez quoi décider, quoi corriger et comment avancer.

Institutions financières·Sociétés de gestion·Fintechs
Entreprises·Investisseurs

NOS OFFRES

Trois moments décisifs, trois interventions

01. SE LANCER : LANCEMENT ET AGRÉMENT

Préparez votre lancement. Avancez avec une feuille de route claire.

Vous créez une activité financière ? Vous entrez sur un nouveau marché ? Vous lancez un produit ? Nous vous aidons à préparer votre organisation.

Notre intervention : Clarifier le périmètre réglementaire. Identifier les exigences et les autorisations à examiner. Identifier les écarts. Préparer le dossier avec vos équipes et vos conseils. Structurer la gouvernance, les procédures et les contrôles. Accompagner les réponses aux demandes de l’autorité.

Vos livrables : Un diagnostic réglementaire. Une feuille de route avec responsables et échéances. Un dossier préparé pour dépôt. Les dispositifs prioritaires documentés.

Vous savez quoi préparer, dans quel ordre et quels points résoudre avant le lancement.

02. MAÎTRISER VOS RISQUES : CONFORMITÉ ET REMÉDIATION

Passez des constats aux corrections vérifiables.

Une inspection a relevé des défaillances ? Des contrôles échouent régulièrement ? Vous devez vérifier l’application et l’efficacité de vos procédures ?

Notre intervention : Évaluer la conformité, la LCB-FT, la gouvernance ou le contrôle interne. Analyser les causes des défaillances. Construire un plan de remédiation adapté aux risques. Prioriser les corrections. Revoir les procédures, les responsabilités et les contrôles. Suivre les actions et examiner les preuves de réalisation.

Vos livrables : Un diagnostic étayé. Un plan d’action priorisé. Les procédures et contrôles concernés. Un tableau de suivi des actions et des preuves.

Vous savez ce qui est corrigé, ce qui reste ouvert et ce qui exige une décision.

03. RÉALISER VOS OPÉRATIONS FINANCIÈRES : INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT

Identifiez les exigences et les risques. Anticipez les blocages.

Vous préparez un investissement, un véhicule d’investissement, une émission de titres ou une titrisation ? Nous vous aidons à organiser les travaux réglementaires et leur suivi.

Notre intervention : Identifier les exigences et les autorisations à examiner. Évaluer les risques de conformité, de gouvernance et d’organisation. Définir les travaux, les responsabilités et les documents attendus. Coordonner le suivi avec vos équipes, vos conseils et les intervenants financiers. Organiser le suivi des obligations pendant la vie de l’opération.

La structuration juridique, financière ou fiscale relève des spécialistes compétents. Leur intervention est définie selon le périmètre convenu.

Vos livrables : Une matrice des exigences et des risques. Une feuille de route. Un suivi des points à résoudre. Un calendrier des obligations.

Vous savez quelles conditions réunir et quelles décisions prendre pour avancer.

NOTRE EXPÉRIENCE

Une expérience de la réglementation et de sa mise en œuvre

Un dossier d’agrément engage votre organisation. Une remédiation exige des corrections efficaces et vérifiables. Une opération financière demande des exigences claires et des responsabilités définies.

Nous relions les exigences réglementaires à leur mise en œuvre.

Le cabinet s’appuie sur une expérience en droit financier, conformité et contrôle interne. Elle a été acquise en cabinet d’avocats, dans la gestion d’actifs, les paiements et les actifs numériques.

Vous lancez une activité financière

Cette expérience comprend le pilotage de la préparation d’un dossier d’autorisation. Celui-ci concernait l’émission d’un stablecoin. Elle couvre la préparation avec les conseils juridiques et la construction du dispositif de conformité.

Notre approche en découle : préparer le dossier et l’organisation. Gouvernance, procédures et contrôles sont traités ensemble.

Vous devez corriger des défaillances de conformité

Notre expérience couvre les plans de contrôle, l’évaluation des risques, la gouvernance et la remédiation réglementaire.

Face à un constat, nous recherchons la cause. Nous définissons la correction et son responsable. Puis nous examinons les preuves de réalisation.

Vous préparez une opération d’investissement ou de financement

Notre expérience en cabinet d’avocats et dans la gestion d’actifs constitue notre socle. Elle couvre la réglementation des fonds, la conformité des investissements et le contrôle des activités de gestion.

Sur ce socle, nous développons l’accompagnement des investissements et des financements. Nous mobilisons les compétences spécialisées nécessaires à chaque mission.

Une façon de travailler claire

Chaque mission fixe les points à résoudre, les livrables, les responsabilités et le calendrier. Nous travaillons avec vos équipes. Les recommandations deviennent des actions suivies.

Vous savez quoi décider, quoi corriger et comment avancer.

DÉMARRER UNE MISSION

Parlons de votre projet

Vous préparez un lancement ? Vous devez corriger des défaillances de conformité ? Vous souhaitez encadrer un investissement ou un financement ?

  1. 1

    Un premier échange pour préciser votre besoin

    Nous précisons votre objectif, vos difficultés et vos échéances. Nous faisons le point sur l’avancement du projet.

  2. 2

    Une proposition de mission précise

    Vous recevez une proposition précise : périmètre, livrables, responsabilités, calendrier et honoraires.

  3. 3

    Un accompagnement suivi

    Nous travaillons avec vos équipes et suivons les actions. Nous vous signalons les points qui nécessitent une décision.

Présentez-nous votre situation. Quelle étape souhaitez-vous franchir ?

Les éléments utiles pour notre premier échange

Lancement et agrément
Pays ciblés, activité envisagée, clientèle, circuits financiers et calendrier.
Conformité et remédiation
Constats disponibles, périmètre concerné, échéances, actions déjà engagées et ressources mobilisables.
Investissement et financement
Nature de l’opération, pays concernés, parties prenantes, structure envisagée, documentation disponible et calendrier.

Écrivez-nous

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